J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 97-842 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

NOR : CSAX9701842S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
   Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
   Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
   Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
   Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
   Vu la décision no 93-333 du 18 mai 1993, modifiée par la décision no 94-94 du 25 janvier 1994, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
   Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 7 mai 1997, publié au Journal officiel des 19, 20 et 21 mai 1997 ;
   Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Sud Radio Services, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-333 du 18 mai 1993 modifiée susvisée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
   Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
   Art. 3. - 1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
   Art. 4. - La présente autorisation est incessible.
   Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
   Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 4 novembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
A N N E X E I (*)
Zone de Saint-Girons.
Fréquence : 88,5 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Saudech, 09200 Saint-Girons.
Altitude du site : 750 mètres.
Hauteur de l'antenne : 770 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Zone de Tarascon-sur-Ariège.
Fréquence : 89,2 MHz.
Site d'émission : site TDF, Roc-du-Traucadou, 09000 Montoulieu.
Altitude du site : 1 374 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 394 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 200o/140o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Zone de Pamiers.
Fréquence : 90,3 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Saint-Raymond, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 464 mètres.
Hauteur de l'antenne : 484 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Zone de Foix.
Fréquence : 91,2 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Prat-de-Redon, 09000 Prayols.
Altitude du site : 1 060 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 100 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Zone d'Albi.
Fréquence : 101,2 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Mascrabières, 81000 Albi.
Altitude du site : 265 mètres.
Hauteur de l'antenne : 285 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Zone de Millau.
Fréquence : 101,4 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Puncho d'Agast, 12100 Millau.
Altitude du site : 840 mètres.
Hauteur de l'antenne : 860 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Zone de Toulouse.
Fréquence : 101,4 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.
Altitude du site : 196 mètres.
Hauteur de l'antenne : 246 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Zone d'Argelès-Gazost.
Fréquence : 102,0 MHz.
Site d'émission : site TDF, pic du Midi, 65400 Argelès-Gazost.
Altitude du site : 2 845 mètres.
Hauteur de l'antenne : 2 945 mètres.
Puissance (PAR) : 70 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Zone d'Ax-les-Thermes.
Fréquence : 103,0 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Bois-des-Planes, 09110 Ax-les-Thermes.
Altitude du site : 1 235 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 270 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Zone de Figeac.
Fréquence : 103,8 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit La Pierre-Levée, 46100 Figeac.
Altitude du site : 330 mètres.
Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
Zone de Villefranche-de-Rouergue.
Fréquence : 104,0 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Macarou, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
Altitude du site : 360 mètres.
Hauteur de l'antenne : 380 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
Zone de Mazamet.
Fréquence : 104,1 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit La Vêne, 81209 Pont-de-Larn.
Altitude du site : 345 mètres.
Hauteur de l'antenne : 360 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
Zone de Rodez.
Fréquence : 104,4 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit La Mouline, 12000 Olemps.
Altitude du site : 608 mètres.
Hauteur de l'antenne : 640 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
Zone de Cahors.
Fréquence : 105,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Lacapelle, 46000 Cahors.
Altitude du site : 266 mètres.
Hauteur de l'antenne : 281 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
Zone de Tarbes.
Fréquence : 99,3 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Averan, Croix-de-Hourquet, 65100 Lourdes.
Altitude du site : 620 mètres.
Hauteur de l'antenne : 660 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340o/100o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X V I
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